Code de Conduite

Code de Conduite de Musthane

Musthane agit et se doit d’agir de façon responsable et durable, sur tous les marchés sur lesquels elle est présente. Cet engagement vaut vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients, intermédiaires et fournisseurs. Notre réputation et la confiance de nos partenaires (comprenant nos investisseurs, nos clients et nos fournisseurs) en dépendent.
Le présent Code de Conduite définit les responsabilités qui incombent aux collaborateurs, intermédiaires et fournisseurs de Musthane vis-à-vis des tiers et de l’environnement, ainsi que les principes essentiels, qu’ils doivent impérativement respecter.

Musthane se réserve le droit de changer dans la mesure du raisonnable les principes du présent Code de Conduite.

Les engagements demandés sont :
Conformité juridique
• se conformer aux lois du / des système(s) juridique(s) applicable(s) ;
– Interdiction de se livrer à des activités de corruption et de trafic d’influence
• ne tolérer aucune forme et ne se livrer, directement ou indirectement, à aucun acte de corruption ou de trafic d’influence, et n’accorder, offrir ou promettre aucun avantage à un fonctionnaire d’Etat ou à une personne du secteur privé, et ce afin d’influencer une action officielle ou d’obtenir un avantage indu ;
Concurrence loyale, lois relatives à la concurrence et droits de la propriété intellectuelle
• agir conformément aux lois nationales et internationales relatives à la concurrence et ne pas participer à la fixation de prix, la répartition de marchés ou de clients, le partage de marchés ou la manipulation de soumission d’offres avec des concurrents ;
• respecter les droits à la propriété intellectuelle des tiers.
– Conflits d’intérêt
• éviter tout conflit d’intérêt qui pourrait influencer négativement des relations commerciales.
– Respect des droits fondamentaux des employés
• promouvoir l’égalité des chances et le traitement de ses employés indépendamment de tout critère discriminatoire lié notamment, à la couleur de peau, à la race, à la nationalité, à l’origine sociale, au handicap, à l’orientation sexuelle, aux convictions politiques ou religieuses, au sexe ou encore à l’âge ;
• respecter les principes de dignité de la personne, de vie privée, ainsi que les droits fondamentaux de chaque individu ;
• refuser d’employer ou de faire travailler toute personne contre sa volonté ;
• ne tolérer aucun traitement inacceptable des employés, tel que la cruauté mentale, le harcèlement sexuel ou la discrimination ;
• interdire tout comportement, incluant tout geste, langage, ou contact physique, à caractère sexuel, coercitif, menaçant, abusif ou d’exploitation;
• attribuer une rémunération équitable et garantir le revenu minimum applicable en vertu de la législation nationale en vigueur ;
• respecter le nombre maximum d’heures de travail imposé par la législation nationale en vigueur ;
• reconnaître, en accord avec la loi, le droit de libre association des employés et ainsi ne favoriser, ni faire preuve de discrimination envers les organisations de travailleurs ou les syndicats ;
– Interdiction de recourir au travail des enfants
• n’employer aucun travailleur mineur âgé de moins de 15 ans, ou dans les pays soumis à l’exception applicable aux pays en voie de développement de la Convention 138 de l’Organisation Internationale du Travail, n’employer aucun travailleur mineur âgé de moins de 14 ans.
– Santé et Sécurité des employés sur le lieu de travail
• être responsable de la santé et de la sécurité de ses employés sur leur lieu de travail ;
• maîtriser tous les dangers et prendre les mesures de précaution les plus adéquates et les plus raisonnablement envisageables, contre tout accident et maladie professionnelle ;
• assurer une formation effective des employés et garantir que ceux-ci sont capables de faire face aux problèmes de santé et de sécurité sur leur lieu de travail.
– Protection de l’Environnement
• agir en conformité avec les normes réglementaires et internationales applicables en matière de protection de l’environnement ;
• atténuer la pollution de l’environnement et apporter des améliorations continues en matière de protection de l’environnement ;
– Chaîne d’Approvisionnement
• s’efforcer de promouvoir auprès de ses propres fournisseurs, le respect du présent Code de Conduite ;
• se conformer aux principes de non-discrimination relativement au choix et au traitement de chaque fournisseur.