MUSTHANE

Politique de confidentialité

Synthèse : La société Musthane, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé.

Les informations recueillies sur le formulaire contact ou devis sont enregistrées dans un fichier informatisé par Musthane pour vous établir un devis ou répondre à votre demande de contact. Elles sont conservées le temps que nos prestations vous intéressent.

Conformément à la loi informatiques et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès,d’opposition,d’interrogation,de rectification aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant par voie postale DPD Musthane 53 rue de la République F59780 Willems ou par mail rgpd@musthane.com

Notre site web utilise des cookies qui permettent une meilleure navigation, en y navigant vous acceptez implicitement leurs présences sur votre machine. Les données et/ou informations sur notre site internet sont à titre indicatives et ne sont pas contractuelles. Musthane se réserve le droit de les modifier à tout moment sans notice préalable.

Il s’agit de la déclaration de confidentialité de MUSTHANE concernant les données des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux. Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur le traitement des données personnelles par MUSTHANE SAS.

Le but premier de cette déclaration de confidentialité est d’être une ressource dynamique et un outil commercial afin que nous puissions vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous visitez notre site et nous nous engageons à préserver votre vie privée.

Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. La déclaration de confidentialité la plus récente est publiée sur notre site Web. Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 2/07/2019.

  1. QUAND CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE-T-ELLE ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement par MUSTHANE de toutes les données personnelles de ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux ayant rempli une fiche contact. La présente déclaration de confidentialité ne concerne pas le traitement des données personnelles des employés dans le cadre de leur relation de travail avec MUSTHANE.

  1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MUSTHANE est responsable du traitement de toutes les données personnelles qui entrent dans le cadre de cette déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité indique quelles données personnelles sont traitées par MUSTHANE et dans quel but, et à quelles personnes ou entités les données seront ou pourront être fournies.

  1. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

MUSTHANE s’engage à ne pas collecter les données personnelles sensibles de ses clients ; ne pas exporter ni vendre les données personnelles de ses clients et fournisseurs.

4.1 Lorsque vous interagissez avec MUSTHANE pour que nous répondions à vos questions

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Si vous nous contactez à musthane@Musthane.com ou via le formulaire de contact sur le site internet de MUSTHANE, nous utiliserons vos données personnelles afin de répondre à votre question ou demande.

(ii) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées à cette fin ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

(a) sur la base de votre consentement,
(b) dans notre intérêt légitime,
(c) afin de remplir nos obligations légales.

(a) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes: 

  • Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données afin de Vous transmettre les renseignements que Vous demandez,
  • Gérer vos candidatures .

(b) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes:

  • Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,
  • Gérer la cyber-sécurité du Site Internet,
  • Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

(c) Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont nous disposons en vertu de la loi.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons votre nom, vos coordonnées(téléphone, email, adresse), votre correspondance avec MUSTHANE au sujet de votre question et toutes les autres données personnelles qui sont nécessaires pour répondre à votre question.

(iv) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

Si vous nous avez contactés via le formulaire de contact sur la page de MUSTHANE ou via musthane@Musthane.com, vos données seront effacées de nos systèmes dès que vous nous aurez spécifié n’avoir plus d’intérêt pour nos prestations .

4.2 Lorsque vous utilisez notre site Web : afin de vous livrer les fonctionnalités de notre Site Internet et pour leur gestion technique et fonctionnelle

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Si vous utilisez notre site Web, nous traitons les données techniques pour vous offrir les fonctionnalités de notre site Web et pour permettre aux administrateurs de notre site Web de gérer et d’améliorer ses performances. Si vous saisissez des données sur nos sites Web, telles qu’une préférence de produit ou votre emplacement pour recevoir des informations ou fonctionnalités pertinentes, MUSTHANE traite ces données pour vous fournir les informations ou fonctionnalités demandées. MUSTHANE utilise également des cookies pour vous permettre d’extraire rapidement et facilement des informations de nos sites Web (pour en savoir plus sur les cookies, consultez la section 5).

(ii) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées à cette fin ?

Nous traitons les données personnelles à cette fin en fonction de notre intérêt légitime à offrir un site Web qui fonctionne techniquement de manière adéquate et à améliorer les performances de notre site Web.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons les données personnelles que vous avez saisies sur nos sites Web ou qui sont générées par les fonctionnalités que vous avez utilisées sur nos sites Web et les données techniques de votre appareil telles que son adresse IP, le navigateur Internet que vous utilisez, les pages que vous avez visitées sur nos sites Web, votre comportement de clic et de navigation, la durée de votre session.

(iv) Combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que vous avez un intérêt pour nos prestations. Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées de nos systèmes.

4.3 Lorsque vous faites affaire avec nous

  1. a) Pour l’évaluation et l’acceptation d’un client, fournisseur ou partenaire commercial

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Lorsque vous entrez en contact avec MUSTHANE, nous traitons vos données personnelles à des fins d’évaluation et d’acceptation, par exemple pour confirmer et vérifier votre identité. MUSTHANE traitera vos données personnelles à d’autres fins administratives, telles que la vérification diligente et le filtrage par rapport aux listes de sanctions publiques accessibles au gouvernement et/ou aux organismes d’application de la loi.

(ii) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées à cette fin ?

Nous traitons les données personnelles à cette fin parce que cela est nécessaire pour la conclusion d’un contrat entre vous et nous. MUSTHANE ne peut pas conclure de contrats sans obtenir les informations requises.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons vos coordonnées telles que votre adresse et votre adresse e-mail, vos données personnelles telles que votre nom, les données financières de l’entreprise et les détails de votre correspondance avec nous.

(iv) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que dure notre relation et l’intérêt que vous portez à nos prestations et à minima le délai légal. Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées de nos systèmes.

  1. b) Pour la conclusion et l’exécution des accords

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Lorsque vous avez acheté un produit ou un service chez nous en tant que client, ou lorsque vous travaillez avec nous en tant que fournisseur ou partenaire commercial, nous traitons vos données personnelles à des fins administratives telles que l’envoi de factures et les paiements. Nous utilisons également vos données personnelles afin de livrer ou de recevoir et d’administrer nos ou vos produits ou services. MUSTHANE traitera vos données personnelles afin de poursuivre l’exécution de notre accord, y compris pour la fourniture de services à la clientèle. Lorsque vous avez besoin d’accéder aux locaux de MUSTHANE, nous traitons vos données personnelles à des fins de filtrage.

(ii) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées à cette fin ?

Nous traitons les données personnelles à cette fin parce que cela est nécessaire pour la conclusion d’un contrat entre vous et nous. MUSTHANE ne peut pas conclure de contrats sans obtenir les informations requises.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons vos coordonnées telles que votre adresse et votre adresse e-mail, vos données personnelles telles que votre nom, votre historique de commande et d’autres données stockées dans notre base de données clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

(iv) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que dure notre relation et l’intérêt que vous portez à nos prestations et a minima la durée légale applicable. Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées de nos systèmes.

  1. c) Pour la gestion des relations et le marketing

(i) En quoi consiste cet objectif ?

MUSTHANE utilise les informations stockées dans sa base de données clients pour vous envoyer des offres ainsi que pour vous fournir un service clientèle, gérer votre compte et communiquer les rappels.

(ii) Sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles à cette fin ?

Lors de l’envoi de bulletins d’information et/ou d’autres communications de gestion des relations et de marketing, nous traitons les données personnelles sur la base de votre consentement. En outre, nous traitons les données personnelles à cette fin en fonction de notre intérêt légitime à améliorer nos stratégies de marketing.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons vos coordonnées telles que votre adresse et votre adresse e-mail, vos données personnelles telles que votre nom, votre historique de commande et votre correspondance avec nous.

(iv) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que dure notre relation et l’intérêt que vous portez à nos prestations et a minima la durée légale applicable. Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées de nos systèmes.

  1. d) Pour l’exécution des processus opérationnels et la gestion interne

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la performance et de l’organisation de notre entreprise. Cela comprend la gestion générale, la gestion des commandes. MUSTHANE traite également vos données personnelles pour sa gestion interne. Nous disposons d’installations de traitement centralisées afin de travailler plus efficacement. Nous effectuons des vérifications et des enquêtes, mettons en œuvre des contrôles commerciaux et gérons et utilisons des répertoires de clients, de fournisseurs et de partenaires commerciaux. Nous traitons également vos données personnelles à des fins financières et comptables, d’archivage et d’assurance, de conseil juridique et commercial et dans le cadre de la résolution de litiges.

(ii) Sur quelle base juridique traitons-nous les données personnelles à cette fin ?

Lors de l’envoi de devis ou commande, factures et autres documents légaux liés au process de commandes clients/fournisseurs, nous traitons les données personnelles à cette fin en fonction de notre intérêt légitime à satisfaire gérer la relation commerciale.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons vos coordonnées telles que votre adresse et votre adresse e-mail, vos données personnelles telles que votre nom, vos informations de paiement, votre historique de commande et votre correspondance avec nous.

(iv) Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que dure notre relation et l’intérêt que vous portez à nos prestations et a minima la durée légale. Passé ce délai, vos données personnelles seront effacées de nos systèmes.

4.4 Vos choix

(a) Si vous participez à des événements ou à des promotions

(i) En quoi consiste cet objectif ?

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des courriels avec des promotions et des invitations à participer à des événements. Si vous choisissez de participer à l’une de ces activités, nous avons besoin de vos données personnelles pour pouvoir les annoncer et les organiser. De plus, si vous participez à l’une de ces activités, nous avons besoin de vos données personnelles pour mesurer la réponse aux événements et/ou promotions.

(ii) Sur quelle base juridique les données personnelles sont-elles traitées à cette fin ?

Nous traitons les données personnelles à cette fin sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable au retrait.

(iii) Quelles sont les données personnelles que nous traitons à cette fin ?

Pour ce faire, nous traitons votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et vos inscriptions dans le cadre de l’événement concerné.

(iv) Combien de temps conservons-nous vos données personnelles à cette fin ?

À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant le temps que dure notre relation et l’intérêt que vous portez à nos prestations. Passé ce délai, les données personnelles traitées à cette fin seront effacées de nos systèmes.

  1. COOKIES

Nous recueillons également des informations par l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui enregistrent et récupèrent des informations sur votre visite sur ce site Web – par exemple, comment vous êtes entré sur notre site, comment vous avez navigué sur le site et quelles informations vous ont intéressé.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies, consultez notre politique sur les cookies.

  1. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

6.1 Accès à vos données personnelles dans MUSTHANE

Le personnel concerné de Musthane et certaines sociétés associées (comme l’expert-comptable, avocat…) ont accès à vos données personnelles

Les employés de MUSTHANE ne sont autorisés à accéder aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif visé et à l’exécution de leur travail.

6.2 Accès à vos données personnelles par des tiers

Les tiers suivants ont accès à vos données personnelles, le cas échéant, pour la fourniture de leurs produits ou services à MUSTHANE : banques, compagnies d’assurance, fournisseurs informatiques, comptables, experts-comptables, experts judiciaires et consultants.

Lorsque des tiers ont accès à vos données personnelles, MUSTHANE prend les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où un tel traitement est nécessaire. Les tiers ne traiteront vos données personnelles que conformément à la loi en vigueur.

6.3 L’utilisation de vos données personnelles par les responsables du traitement des données

Lorsqu’un tiers traite vos données personnelles uniquement selon les instructions de MUSTHANE, il agit en tant que responsable du traitement des données. Nous concluons un accord avec un tel sous-traitant pour le traitement des données personnelles. Dans cet accord, nous avons l’obligation de veiller à ce que vos données personnelles soient traitées par le responsable du traitement des données uniquement pour nous fournir des services.

  1. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

MUSTHANE a pris des mesures de protection adéquates pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. MUSTHANE a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, les dommages, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés ainsi que toute autre forme de traitement illicite (y compris, mais non exclusivement, la collecte inutile) ou le traitement ultérieur. Les politiques de sécurité informatique, la formation du personnel et les serveurs sécurisés en sont des exemples.

  1. QUESTIONS OU DEMANDES D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la correction, la restriction, la transférabilité ou la suppression des données que MUSTHANE traite à votre sujet en envoyant une demande à rgpd@Musthane.com

  1. INFORMATIONS DE CONTACT

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation(plainte) auprès de la CNIL. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, envoyez une demande relative à l’un de vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter notre responsable de la vie privée à rgpd@Musthane.com

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Politique de cookies

Ce site Web utilise des cookies. Le site Internet de MUSTHANE utilise des cookies et des techniques similaires (par ex. pixels). MUSTHANE utilise des cookies en vue de mieux répondre aux besoins de ses clients et pour obtenir des informations complémentaires sur le profil des visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons les cookies suivants : les cookies fonctionnels, analytiques et marketing. Ces derniers peuvent retracer votre comportement sur Internet, y compris par l’intermédiaire de tiers. En cliquant sur le bouton OK, vous acceptez l’utilisation des cookies analytiques et marketing et vous consentez au traitement associé de vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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En utilisant des cookies, nous traitons les (types de) données personnelles suivantes :

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